Honoraires


HONORAIRES

de TRANSACTION IMMOBILIERE, de RECHERCHE et de location 





AU 15 juillet 2019, pour les locaux d'habitation 

En France :

Nos honoraires de transaction sont sauf exception à la charge du vendeur du bien immobilier. Ils peuvent être exceptionnellement à la charge de l'acquéreur ou ils peuvent parfois être partagés entre vendeur et acquéreur en fonction de la situation.


Il s'agit en général d'un pourcentage du prix de vente  et se décline comme suit  :


Pour un prix de vente :

- inférieur à 50.000 €, honoraires TTC* de 9 % MAXIMUM

- compris entre 50 et 200.000 € de 7% MAXIMUM

- entre 200 et 300.000 € de 6 % MAXIMUM

- entre 300.000 et 750.000 € de 5 % MAXIMUM

- entre 750.000 € et 1000000 € de 4,5% MAXIMUM

- au delà de 1 million d'€ de 4 % MAXIMUM



Lorsqu'ils sont à la charge de l'acquéreur, l'annonce précisera le montant des honoraires s'ajoutant au prix de vente.


*TTC c'est à dire TVA comprise de 20 % aujourd'hui, ce montant étant susceptible d'évoluer dans le temps.


Nos honoraires de recherche de biens sont à la charge de l'acquéreur et sont de 3 % MAXIMUM du prix du bien acheté.

Exceptionnellement ils peuvent réduits à 1,5 ou 2 % si un mandat de vente est couplé avec un mandat de recherche.


A l'international :


Honoraires de transaction

Honoraires pour la France (cf ci-dessus) avec partage avec confrère international, Membre du World Property business club. 50 % chacun si travail conjoint, en cas de recommandation 20 % pour celui qui recommande.

En cas de partenariat avec agence à l'étranger, en fonction pratiques du pays.


Honoraires de recherche en France : 3 % du prix du bien acheté

Honoraires de recherche à l'étranger :  Forfait + remboursements frais en fonction distance, AU MAXIMUM

                                                             5000 € pour les biens inférieurs à 200.000 €

                                                             10.000 € pour les biens compris entre 200.000 € et 400.000 €

                                                             15.000 € pour les biens compris entre 400.000 € et 700.000 €

                                                              20.000 € pour les biens compris entre 700.000 € et 900.000 €

                                                              30.000 € pour les biens compris entre 900.000 € et 1.500.000 €

                                                              40.000 € au delà d'1.500.000 €



Lorsque le bien est issu d'une délégation de Didier LALAISON, le domaine des templiers:


BAREME DES HONORAIRES TTC

agent commercial indépendant de SAS Immobilier Email RSAC 429 891 963 00036

(Remarque : TTC signifie toutes taxes comprises, s'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée - TVA 20.0%, sauf DOM/TOM)

Attention, ce barème propre à un secteur est différent du barème par défaut de l'agence.

Prix de vente compris entre 0 € à 20 000 €  6 % du prix
Prix de vente compris entre 20 001 € à 40 000 € 6%
Prix de vente compris entre 40 001 € à 70 000 € 6 %
Prix de vente compris entre 70 001 € à 100 000 € 6 %
Prix de vente compris entre 100 001 € à 150 000 € 5 %

Prix de vente compris entre 150 001 € à 200 000 € 5 %

Prix de vente compris entre 200 001 € à 250 000 € 4 %

Prix de vente compris entre 250 001 € à 300 000 € 4 %

Prix de vente compris entre 300 001 € à 500 000 € 3 %

Prix de vente compris entre 500 001 € à 700 000 € 2%

Prix de vente compris entre 700 001 € à 1 000 000 2%

Prix de vente compris entre 1 000 001 € à 1 500 000 € 2%

Prix de vente excédent 1 500 001 € 2%du prix VENTE d'immeuble

Nonobstant le barème ci-dessus, le minimum de rémunération est de 4 000,0 euros TTC pour toutes ventes
Cette rémunération est calculée sur le prix hors honoraires. Elle est à la charge du mandant sauf convention expresse indiquée au mandat.


Cette rémunération est calculée sur le prix hors honoraires. Elle est à la charge du mandant pour une vente d’immeuble ou de terrain, à la charge de l’acquéreur pour une vente de droits à usage commercial, le tout sauf convention expresse indiquée au mandat.


IMMOBILIER EMAIL SAS - Siège social : 46 Quai Jacoutot, 67000 Strasbourg - Tél 09 52 51 20 16
Société par actions simplifiée au capital de 250 000 € - RCS 803 156 934 - NAF 6831Z - N° TVA intracommunautaire : FR29 803156934 Agence immobilière française titulaire de la Carte Prof CPI 6701 2018 000 032 065 délivrée par la CCI de Alsace Eurométropole Garantie financière : Allianz IARD - 1 cours Michelet CS30051 92076 Paris La Défense Cedex - Montant 110 000 € Assurance de responsabilité professionnelle : Allianz IARD - 1 cours Michelet CS30051 92076 Paris La Défense Cedex
E-mail contact@immobilier.email - Site : http://www.lesportecles.com ou http://www.immobilier.email


LOCATIONS

Locaux d'habitation

Nous nous occupons aussi de l'intermédiation et de la mise en location de vos biens immobiliers : annonce, recherche de candidats, visite, aide au choix des futurs locataires, rédaction du bail et de l'état des lieux qu'il s'agisse de locaux d'habitation nus ou meublés.

Par contre, nous ne faisons pas de gestion locative.


Le montant des honoraires est fonction du nombre de m2 de l'appartement loué et ne peut être supérieur en zone tendue comme Bordeaux et la Métropole pour un locataire à la somme de 13 €/M2.


Honoraires charge locataire (HCL) 

Honoraires de rédaction de bail : 10 €/m2 (ou 8€/m2 en zone non tendue)

Honoraires d'état des lieux : 3 €/m2 


Locaux professionnels, commerciaux 

Nous nous occupons aussi de l'intermédiation et de la mise en location de vos biens immobiliers : annonce, recherche de candidats, visite, aide au choix des futurs locataires, rédaction du bail et de l'état des lieux.

Par contre, nous ne faisons pas de gestion locative


Le montant des honoraires varie en fonction du mandat : charge locataire et/ou bailleur ou les deux. 


Recherche locataire bail commercial ou professionnel : 20 % HT du loyer annuel (soit 24 % TTC) à la charge du preneur, 10 % à la charge du bailleur

Cession de droit au bail : 5% du prix de cession de bail + 20 % HT du loyer annuel (soit 24 % TTC) à la charge du preneur

Vente de fonds de commerce : 5% du prix de cession de fonds + 20 % HT du loyer annuel (soit 24 % TTC) à la charge du cessionnaire

Réalisation état des lieux seul : 150 € quelle que soit la surface .





DIAGNOSTICS TECHNIQUES:


En règle générale, nous ne prenons pas à notre charge les diagnostics obligatoires variables en fonction de la nature du bien et de sa situation géographique (énergétique, amiante, plomb, termites, électricité, gaz, loi carrez etc....).

Cependant, nous pouvons vous mettre en contact avec des diagnostiqueurs avec lesquels nous travaillons.

Par contre, dans le cadre d'un mandat exclusif, nous remboursons lors de la vente, à nos clients les diagnostics réalisés.

Aucune annonce ne pourra être affichée sans que les diagnostics n'aient été réalisés.

PROJET IMMOBILIER, REAMENAGEMENT, CONSTRUCTION


Nous étudions tous vos projets et nous orienterons vers des professionnels compétents.


VISITES :


Des bons de visite seront signés après chaque visite.


Il est rappellé que pendant toute la durée du mandat  ainsi que dans les 12 mois suivant l’expiration ou la résiliation de celui-ci, le mandant s’interdit de traiter directement ou par l’intermédiaire d’un autre mandataire avec un acheteur présenté à lui par le mandataire ou un mandataire substitué. Cette interdiction vise tant la personne de l’acheteur que son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs avec lequel celui-ci se porterait acquéreur, ou encore toute société dans laquelle ledit acheteur aurait une participation.

A défaut de respecter cette clause, le mandataire aura droit à une indemnité forfaitaire, à titre de clause pénale, à la charge du mandant, d’un montant égal à celui de la rémunération toutes taxes comprises du mandataire prévue au présent mandat.


Avant 

Après